CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art 1. – Réservation et participation

Les demandes de participation, signées par le partenaire, ne seront valables que si elles sont formulées sur les bons de réservation officiels. Les bons de réservation sont à adresser à : laetitia@bcombrun.com. Les candidatures seront soumises aux organisateurs de l’événement la SFSPO et BCB, ainsi qu’au comité scientifique de la SFSPO, qui, après examen des dossiers, statuera sur les réservations. En cas de refus, les organisateurs n’auront pas à motiver la décision qui sera notifiée au partenaire. En aucun cas, le partenaire refusé ne pourra prétendre à une indemnité quelconque en se prévalant du fait que sa participation a été sollicitée par la SFSPO ou BCB.

Art 2. – Paiement
Toute réservation doit être accompagnée du paiement total T.T.C. de la réservation. Conformément aux échéances de règlement ci-dessus et suivant la loi des délais de paiement, tout retard de paiement entraîne l’application automatique de pénalités de retard dont le taux est égal à 1,5 fois le taux d’intérêts légal. La totalité des paiements doit se faire avant le 10 septembre 2021.

Art 3. – Annulation
Au cas où la réservation ne serait pas entièrement réglée à la date de SPOT-Pharma, les organisateurs, le partenaire ne sera pas dans le droit de disposer de la prestation, et l’organisateur ne sera pas dans l’obligation de rembourser les sommes déjà versées.
→  En cas d’annulation par un partenaire avant le 31/07/2021, l’organisateur conserve à titre d’indemnité 60% du montant de la facture globale. Pour toute demande d’annulation intervenant à partir du 31/08/2021, la totalité des sommes dues reste exigible et sera conservée à titre d’indemnité de rupture.

Art 4. – Exclusivité
La réservation d’un espace publicitaire et de la participation à Spot-Pharma, imposent aux partenaires de ne pas organiser, ni favoriser, pendant sa durée, de réunions ou rassemblements sur les thèmes de SPOT Pharma, qui n’auraient pas été portés à la connaissance et autorisés par les organisateurs de Spot-Pharma.

Art 5. – Annulation de la manifestation
En cas de force majeure, les dates du congrès et de sa diffusion pourront être modifiées ou purement et simplement annulées. Dans cette dernière hypothèse, les sommes disponibles après paiement des dépenses engagées seront réparties entre les exposants au prorata de leurs versements sans que des recours soient possibles à l’encontre de l’organisateur.

Art 6. – Litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.